Informatique et Libertés et Collecte des données personnelles – RGPD
Par « Données Personnelles », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.
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via ce formulaire
par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Mairie de Négreville,
303 Rue Saint Clair,
50260 NEGREVILLE
02 33 40 04 98
mairie.negreville@wanadoo.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01.53.73.22.22
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Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques).
Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein de la commune de NEGREVILLE. Les personnes sont informées également que leurs données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne.
Durée de conservation des données personnelles :
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande de contact et permettant les échanges mails, puis supprimées.
Vos données personnelles peuvent être supprimées ou modifiées sur simple demande de votre part (Cf Paragraphe précédent) .
Méthode de conservation :
Vos données personnelles ne sont pas conservées dans un fichier (base de données, fichier tableur ou autre) mais uniquement dans notre logiciel de messagerie (et/ou dans l’administration du site) permettant les échanges suite à votre de demande de contact.
Vos données personnelles sont traitées uniquement par la commune de NEGREVILLE.
En aucun cas vos données ne seront être transférées à des prestataires de services tiers.
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Date de mise à jour : XXXXX